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Mentions légales et Barème des honoraires

    Editeurs

    Arles Sotheby's International Realty

  • 2 rue Jean Jaurès
  • 13200 Arles
  • Tél : +33 (0)4 90 91 15 63
  • Forme légale : SARL VPAS ARLES ALPILLES
  • Capital : 1 000 €
  • Gérant : M. SCANDOLERA Pierre-Andre / PECNARD Victor
  • RCS : Aix-en-Provence B 904 663 457
  • N° de TVA : FR 29 904 663 457
  • Carte professionnelle : CPI 1310 2022 0000 0012 Marseille Provence
  • Aix en Provence (Centre Ville) Sotheby’s International Realty

  • 34bis rue Cardinale
  • 13100 Aix-en-Provence
  • Tél : +33 (0)4 42 27 82 75
  • Forme légale : SARL VPAS BBA
  • Capital : 500 €
  • Gérant : M. SCANDOLERA Pierre-Andre / PECNARD Victor
  • RCS : Aix-en-Provence 533 416 525
  • N° de TVA : FR 41 533 416 525
  • Carte professionnelle : CPI 1310 2018 0000 034 969 Marseille
  • Aix en Provence (Territoire Sud) Sotheby’s International Realty

  • 1596 avenue de la Croix d'Or
  • 13320 Bouc-Bel-Air
  • Tél : +33 (0)4 42 66 58 32
  • Forme légale : SARL VPAS BBA
  • Capital : 500 €
  • Gérant : M. SCANDOLERA Pierre-Andre / PECNARD Victor
  • RCS : Aix-en-Provence 533 416 525
  • N° de TVA : FR 41 533 416 525
  • Carte professionnelle : CPI 1310 2018 0000 034 969 Marseille
  • Saint-Rémy-de-Provence Sotheby's International Realty

  • 1 boulevard Mirabeau
  • 13210 Saint-Rémy-de-Provence
  • Tél : +33 (0)4 32 60 15 77
  • Forme légale : SARL VPAS ARLES ALPILLES
  • Capital : 1 000 €
  • Gérant : M. SCANDOLERA Pierre-Andre / PECNARD Victor
  • RCS : Aix-en-Provence B 904 663 457
  • N° de TVA : FR 29 904 663 457
  • Carte professionnelle : CPI 1310 2022 0000 0012 Marseille Provence

    Réalisation

    Agence Plus

  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

    OVH

  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • Mandat simple

    6% TTC

    Mandat exclusif

    5% TTC

    Les honoraires sont calculés TTC et ils sont à la charge de l’acquéreur
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Barème des honoraires de location

  • Immeuble à usage d'habitation meublé et non meublé,Baux d'habitation, soumis à la loi du 06 juillet 1989 et la  loi ALUR :
    - Charge locataire zone tendue : 10 €/m² + 3€/m² d'état des lieux
    - Charge bailleur  zone tendue : 10 €/m² + 3€/m² d'état des lieux
    Les honoraires incluent , visites, constitution du dossier, rédaction d'actes.

    Médiateur

  • MEDIMMOCONSO
    Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901
    Ayant son siège social : 1 Allée du Parc Mesemena à 44500 LA BAULE
    Adresse administrative : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 à 44505 LA
    BAULE CEDEX ;
    Inscrit au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 823 553 037.
    https://medimmoconso.fr/

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    Données personnelles

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Arles, Correspondant Informatique et libertés, 2 rue Jean Jaurès 13200 Arles ou à contact@arles-sothebysrealty.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.